Politique de confidentialité

Privacy Policy

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

La présente politique décrit comment les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'application Mutal Toolkit (iPhone et iPad) et du site mutal.fr.

1. Responsable du traitement

Vivien Mergot, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Mutal
SIRET : 101 598 209 00019
Contact : support@mutal.fr

Une adresse postale peut être communiquée sur simple demande écrite à l'adresse e-mail ci-dessus, dans le cadre de l'exercice de vos droits ou de toute correspondance officielle.

2. Principe général

L'application Mutal Toolkit est conçue pour fonctionner localement sur votre appareil. Aucun compte utilisateur n'est requis. Aucune donnée personnelle n'est transmise à un serveur distant à des fins commerciales, publicitaires ou d'analyse.

3. Données traitées par l'application

Les données suivantes sont traitées exclusivement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs ni à des tiers :

  • Fichiers son et métadonnées créés, importés ou gérés via les modules Script, Trig, Slice, Play, RF et Files.
  • Enregistrements audio lorsque vous utilisez les fonctions nécessitant le microphone.
  • Photos prises pour OCR (reconnaissance de texte sur scripts, feuilles de fréquences, listes HF) ; les images sont traitées en local et ne sont pas envoyées hors de votre appareil.
  • Position GPS approximative (pays uniquement), utilisée pour pré-sélectionner la réglementation de fréquences radio applicable à votre zone. La position n'est jamais stockée ni transmise.

4. Permissions iOS demandées

L'application demande certaines permissions système afin de fournir ses fonctionnalités. Vous pouvez refuser ou révoquer chaque permission à tout moment depuis les Réglages iOS ; certaines fonctions seront alors désactivées.

  • Microphone — pour les fonctions d'écoute, de déclenchement (Trig), de lecture audio (Play) et de découpe (Slice).
  • Appareil photo — pour la reconnaissance optique de caractères (OCR) sur documents de tournage.
  • Localisation — pour déterminer la réglementation de fréquences radio applicable à votre pays. Précision : pays uniquement. La position n'est pas enregistrée.
  • Fichiers et stockage local — pour lire et écrire vos documents via le module Files.
  • Réseau local — pour détecter les équipements son compatibles présents sur votre réseau Wi-Fi (protocoles Bonjour/mDNS). Aucune donnée n'est transmise en dehors de votre réseau local.

5. Données techniques collectées par Apple

Lorsque vous téléchargez ou utilisez l'application depuis l'App Store, Apple peut collecter des statistiques d'utilisation anonymisées (App Analytics) et des rapports de plantage (crash reports) si vous avez activé le partage de ces données dans les Réglages iOS. Ces informations nous sont communiquées sous forme agrégée et anonyme via App Store Connect et ne permettent pas de vous identifier individuellement.

Politique de confidentialité d'Apple : apple.com/legal/privacy.

6. Données collectées via le site mutal.fr

Le site vitrine mutal.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur. Les données suivantes sont traitées :

  • Formulaire de support : nom, adresse e-mail et message. Ces données sont acheminées via le prestataire FormSubmit et reçues sur notre boîte e-mail. Elles sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et conservées douze (12) mois maximum après la clôture de l'échange.
  • API publique de pays couverts : l'appel à /api/v1/public/countries ne nécessite aucune donnée personnelle. Les journaux serveur standards (adresse IP, user-agent, horodatage) sont conservés trente (30) jours à des fins de sécurité et de diagnostic technique.
  • Stockage local du navigateur (localStorage) : utilisé uniquement pour mémoriser votre préférence d'affichage (iPhone ou iPad) sur la page Tutoriels. Aucun identifiant, aucun suivi.

7. Base légale et finalités

  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — fournir les fonctionnalités de l'application que vous utilisez.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l'API publique.
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour l'envoi d'un message via le formulaire de support.

8. Destinataires et sous-traitants

  • Apple Inc. — distribution de l'application via l'App Store, statistiques anonymes.
  • FormSubmit — acheminement technique du formulaire de support.
  • o2switch — hébergement du site et de l'API publique (serveurs situés en France).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

9. Transferts hors Union européenne

Les données du site sont hébergées en France par o2switch. Les données techniques transmises à Apple peuvent transiter vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation normale de l'App Store ; ces transferts sont encadrés par les mécanismes mis en place par Apple (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@mutal.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données traitées contre tout accès non autorisé, altération ou destruction : HTTPS, mises à jour régulières, accès restreint aux serveurs.

12. Enfants

L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de treize (13) ans et ne collecte pas sciemment leurs données.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications substantielles seront signalées dans les notes de version de l'application.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : support@mutal.fr.

Last updated: April 10, 2026

This policy describes how personal data is collected and processed in connection with the Mutal Toolkit application (iPhone and iPad) and the mutal.fr website.

1. Data Controller

Vivien Mergot, sole trader operating under the name Mutal
Business registration: 101 598 209 00019
Contact: support@mutal.fr

A postal address can be provided on written request to the email address above, as part of exercising your rights or for any official correspondence.

2. General principle

The Mutal Toolkit application is designed to run locally on your device. No user account is required. No personal data is transmitted to a remote server for commercial, advertising or analytics purposes.

3. Data processed by the application

The following data is processed exclusively on your device and is never transmitted to our servers or to third parties:

  • Sound files and metadata created, imported or managed via the Script, Trig, Slice, Play, RF and Files modules.
  • Audio recordings when you use functions that require the microphone.
  • Photos taken for OCR (text recognition on scripts, frequency sheets, RF lists); images are processed locally and never leave your device.
  • Approximate GPS location (country only), used to pre-select the radio frequency regulation applicable to your area. Location is never stored or transmitted.

4. iOS permissions requested

The application requests certain system permissions in order to provide its features. You may deny or revoke any permission at any time from the iOS Settings; the corresponding features will then be disabled.

  • Microphone — for monitoring, triggering (Trig), audio playback (Play) and slicing (Slice) functions.
  • Camera — for optical character recognition (OCR) on production documents.
  • Location — to determine the radio frequency regulation applicable to your country. Accuracy: country only. Location is not stored.
  • Files and local storage — to read and write your documents via the Files module.
  • Local network — to discover compatible sound equipment on your Wi-Fi network (Bonjour/mDNS). No data leaves your local network.

5. Technical data collected by Apple

When you download or use the application from the App Store, Apple may collect anonymised usage statistics (App Analytics) and crash reports if you have enabled sharing of this data in your iOS Settings. This information is provided to us in aggregated and anonymous form via App Store Connect and does not allow us to identify you individually.

Apple's privacy policy: apple.com/legal/privacy.

6. Data collected through the mutal.fr website

The mutal.fr marketing site sets no advertising cookies or trackers. The following data is processed:

  • Support form: name, email address and message. This data is routed through the provider FormSubmit and received in our mailbox. It is used solely to reply to your request and kept for a maximum of twelve (12) months after the exchange is closed.
  • Public countries API: calls to /api/v1/public/countries require no personal data. Standard server logs (IP address, user-agent, timestamp) are kept for thirty (30) days for security and technical diagnostics.
  • Browser local storage (localStorage): used only to remember your display preference (iPhone or iPad) on the Tutorials page. No identifier, no tracking.

7. Legal basis and purposes

  • Performance of a contract (GDPR art. 6.1.b) — to provide the application features you use.
  • Legitimate interest (GDPR art. 6.1.f) — to ensure the security and proper operation of the website and the public API.
  • Consent (GDPR art. 6.1.a) — for sending a message through the support form.

8. Recipients and subprocessors

  • Apple Inc. — application distribution through the App Store, anonymous statistics.
  • FormSubmit — technical routing of the support form.
  • o2switch — hosting of the website and the public API (servers located in France).

No personal data is sold, rented or transferred for commercial purposes.

9. Transfers outside the European Union

Website data is hosted in France by o2switch. Technical data transmitted to Apple may transit to the United States as part of normal App Store operation; such transfers are governed by the mechanisms put in place by Apple (Standard Contractual Clauses, Data Privacy Framework).

10. Your rights

Under the General Data Protection Regulation (GDPR) and the French Data Protection Act, you have the following rights:

  • Right of access, rectification, erasure and portability;
  • Right to restrict processing;
  • Right to object;
  • Right to withdraw consent at any time;
  • Right to lodge a complaint with the CNIL (French supervisory authority).

To exercise these rights, write to support@mutal.fr. A response will be provided within a maximum of one (1) month.

11. Security

Reasonable technical and organisational measures are implemented to protect processed data against unauthorised access, alteration or destruction: HTTPS, regular updates, restricted server access.

12. Children

The application is not intended for children under the age of thirteen (13) and does not knowingly collect their data.

13. Changes

This policy may be updated. The date of the last update appears at the top of the page. Material changes will be notified in the application release notes.

14. Contact

For any question regarding this policy or the processing of your data: support@mutal.fr.